Conditions Générales d'Utilisation - Taxeval

Dernière mise à jour : 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités de fourniture des offres par Taxeval, accessible via le domaine taxeval.com.

2. Coordonnées

Taxeval
Musée olympique, Quai d'Ouchy 1, 1006 Lausanne, Suisse
Téléphone : +41762366910
ID d'entreprise : CHE-867.642.664

3. Services

Taxeval propose des prestations personnalisées d'évaluation fiscale selon les besoins exprimés par le client. Chaque prestation fait l'objet d'un devis spécifique définissant la nature, le calendrier et les modalités de règlement.

4. Infoproduit

Taxeval met à disposition des supports numériques et des guides pratiques relatifs à l'évaluation fiscale. Ces fichiers sont fournis sous format téléchargeable immédiatement après la validation de la commande.

5. Biens physiques

Taxeval propose également à la vente des ouvrages imprimés et d'autres articles physiques en lien avec l'évaluation fiscale. Les détails et les tarifs sont indiqués lors de la commande.

6. Politique de Remboursement

6.1 Prestations de service

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis. Si la prestation n'a pas commencé, un remboursement intégral sera effectué via le même moyen de paiement. Si la prestation a débuté, un remboursement partiel basé sur le travail réellement accompli pourra être proposé ou la prestation pourra être reportée à une date convenue avec Taxeval.

6.2 Infoproduit

En raison de la nature dématérialisée des supports numériques, aucun remboursement n'est possible une fois le téléchargement effectué. Cette mesure garantit la protection des contenus et la qualité du service fourni.

6.3 Biens physiques

Le client peut retourner tout article dans son emballage d'origine sous 14 jours après réception. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Le remboursement est réalisé sur le moyen de paiement initial après vérification de l'état du produit.

7. Contact

Pour toute question, demande particulière ou réclamation, veuillez utiliser notre formulaire de contact.